90 km/h : les amendes seront-elles supprimées ?

Des milliers de PV risquent d'être annulés après le rétropédalage du gouvernement quant à la limitation de vitesse à 80 km/h. Explications.

Limitation de vitesse à 90 km/h : les amendes pourront-elles être supprimées ?

Le retour aux 90 km/h sur les routes où la vitesse était limitée, depuis juillet 2018, à 80 km/h, risque bien d'entraîner de nouveaux couacs administratifs. En effet, se pose la question des amendes délivrées pour excès de vitesse. Des milliers d’automobilistes pourraient contester les infractions routières pour lesquelles des procédures sont en cours.

Le Figaro rappelle que la réglementation est ici plus avantageuse pour l’automobiliste. Par conséquent, les conducteurs verbalisés pour excès de vitesse sur une route limitée à 80km/h repassant à 90km/h, pourront ainsi demander l’annulation ou le déclassement de leur amende puisque l’infraction ne serait alors plus constituée.

Le retour aux 90 km/h dans une cinquantaine de départements

Pour rappel, le gouvernement a décidé de revenir sur sa décision de limiter à 80 km/h les routes dépourvues de séparateur central. Le retour aux 90km/h est donc désormais possible à la discrétion des élus locaux. Une cinquantaine de départements ont déjà indiqué qu’ils avaient opté pour cette solution. 

Au final, il est bon de rappeler que la contestation de l’amende ne sera valable que pour les procès-verbaux qui n’ont pas encore été payés. Si le jugement rendu par la justice est considéré comme définitif, aucun espoir de remboursement donc, de votre amende. Et pour cause, le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et extinction de l’action publique.

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