Économie | Les frais d'itinérance seront bientôt abolis
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Les frais d'itinérance seront bientôt abolis

Nathalie Jouet Publié par Nathalie Jouet - le 4 oct. 2016
Bientôt la fin des frais d'itinérance (c) Shutterstock

La Commission européenne a affirmé fin septembre que les frais d’itinérance n’existeraient plus en juin 2017, une bonne nouvelle pour le portefeuille. De nouvelles règles seront mises en place pour éviter les abus, prenant en compte le pays de résidence des abonnés.

Aucun frais d’itinérance ne sera imposé aux Européens

Le Commission européenne est revenue sur un texte controversé, où elle laissait la possibilité aux opérateurs de limiter cette mesure. Elle garantit désormais que les Européens se rendant dans les autres pays de l’Union Européenne ne supporteront aucun frais d’itinérance ou roaming.

Cette nouvelle mesure permettra « à tous les voyageurs qui utilisent une carte SIM dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d’utiliser leur téléphone mobile dans n’importe quel autre pays de l’UE, comme ils le feraient à la maison », assure la Commission dans un communiqué. Cette proposition de la Commission doit encore être négociée et donnera la possibilité aux opérateurs de contrôler les usages des abonnés.

Des règles fixées pour limiter les abus

Il n’y aura donc plus de plafond chiffré, mais uniquement quelques règles, afin d’éviter les éventuels abus. Les opérateurs pourront alors contrôler certains critères tels que la consommation insignifiante d’un abonné dans son pays de résidence, par rapport à sa consommation dans un pays étranger. En cas d’abus, les opérateurs doivent d’abord alerter le consommateur. Ils peuvent ensuite imposer des frais d’itinérance fixés à 4 centimes la minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centimes par mégabit de données. Cependant, si le consommateur estime qu’il a été injustement taxé, il pourra se tourner vers l’organe régulateur des télécoms de son pays de résidence.

En fixant de telles règles, l’État entend éviter les abus, notamment lorsqu’une personne achète une carte SIM dans un pays où les tarifs sont bas, pour utiliser son smartphone toute l’année dans un autre pays. 

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