Taxe abris de jardin : beaucoup de gens y échappent
Instaurée en 2012, la taxe sur les abris de jardin fait l'unanimité contre elle. Exigée pour toute construction d'un abri dont la surface est supérieure à 5 m2, elle est loin d'être anodine, puisqu'elle est fixée pour l'année 2019 à 753 euros le m2, hors Île-de-France, et 854 euros en Île-de-France !
7.500 euros pour 10m2 d'abri de jardin !
Mais tout cela, c'est la théorie. Comme la construction d'un abri de jardin n'est pas soumise à déclaration de travaux, en dessous d'une certaine surface, fixée localement par le plan local d'urbanisme (PLU), beaucoup de gens oublient tout simplement de l'acquitter. D'autant plus facilement qu'ils ne savent même pas qu'elle existe ! C'est ce que plusieurs reportages ont rapporté ces derniers jours dans les médias.
Mieux encore : l'abri de jardin étant le plus souvent posé à même le sol, sans aucune fondation, il est aisé à démonter. Et l'éventuel contrevenant aura beau jeu de le faire disparaître en deux temps, trois mouvements, si jamais il lui était réclamé quoi que ce soit.
La taxe sur l'aménagement des piscines, plus difficile à éviter
Dans les faits, dans la plupart des communes, les services de l'urbanisme ferment les yeux, et n'écrivent même pas à leurs administrés pour exiger d'eux qu'ils ne déclarent leur abri de jardin à leur service des impôts (SIP).
En revanche, la taxe sur les piscines, créée en même temps que la taxe sur les abris de jardin, est plus difficile à éluder. D'un montant de 200 euros par mètre carré, elle est réclamée par les services fiscaux, à partir du moment ou une déclaration de travaux a été déposée en mairie. Or, la déclaration de travaux est obligatoire, dès lors que la piscine est ne serait-ce que semi-enterrée....
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