Code du Travail : la réforme est entrée en vigueur

Toutes les mesures contenues dans la réforme phare du Code du Travail, voulue et mise en place par le gouvernement, sont désormais applicables. 

26 décrets et 117 mesures pour mettre en oeuvre la réforme du Code du travail

Lors de la signature des ordonnances réformant le Code du travail, en septembre 2017, Emmanuel Macron s'est félicité du « temps record » pour la mise en place de ce chantier. La signature avait alors été mise en scène devant les caméras, à l'Élysée. Le chef de l'État souhaitait que cette réforme soit actée pour la fin de l'année, et c'est désormais chose faite. 

Selon les informations de RTL, tous les décrets des ordonnances ont ainsi été publiés au Journal officiel, dont dix au cours des derniers jours de l'année. La publication a été saluée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ce dimanche, sur Twitter. « Le président s'y était engagé : les 26 décrets des ordonnances [...] ont été publiés en 2017 ».  

Une enquête sur l'application de ces mesures attendue pour la fin 2018 

Au total, les 117 mesures contenues dans la réforme sont donc applicables. Les employeurs disposent désormais de modèles-types de lettres à envoyer à leurs salariés en vue de leur licenciement. Autre exemple, l'organisation du futur Conseil social et économique qui fusionne les instances représentatives du personnel, délégués, comité d'entreprise, hygiène et sécurité.

Enfin, les règles qui encadrent les consultations des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés sont maintenant définies. Selon le ministère du Travail, aux patrons et aux syndicats de s'approprier ces ordonnances. Comme l'a écrit sur Twitter Muriel Pénicaud : « C’est maintenant à tous les acteurs de s’en saisir pour libérer les énergies, protéger chacun et dynamiser l’emploi. » Une première enquête sur l'application de ces mesures est attendue pour la fin de l'année.