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Complémentaires santé : bientôt la résiliation sans frais

Publié par Marie-eve Wilson-jamin - le 5 juil. 2019
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Le Parlement a adopté la résiliation sans frais des complémentaires santé. À partir du 1er décembre 2020, il sera donc possible de résilier sa complémentaire santé « sans frais et à tout moment », après un an de contrat.

La résiliation d'une complémentaire bientôt possible sans frais

Il sera bientôt possible de résilier sa complémentaire santé sans frais. En effet, les parlementaires ont définitivement adopté une mesure permettant la résiliation « sans frais et à tout moment » après un an de contrat. Il s'agit d'une décision du chef de l'État prise en pleine crise des Gilets Jaunes. Mais il faudra tout de même être patient puisqu'elle devrait être mise en place au 1er décembre 2020.

Les contrats de complémentaires santé sont généralement d'un an. L'organisme doit vous adresser un courrier chaque année pour vous prévenir de la date d'échéance du contrat. Pour le résilier, vous devez envoyer une lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception. Si l'avis d'échéance est reçu 15 jours avant la date butoir, l'assuré dispose de 20 jours pour envoyer son courrier recommandé.

Un gain en pouvoir d’achat à 1,2 milliard d’euros pour tous les assurés

Pour rappel, la complémentaire santé doit permettre de compléter le remboursement des soins effectué par l'Assurance maladie. Elle intervient sur le ticket modérateur, c'est-à-dire sur les frais qui restent à la charge du patient, après le remboursement de la Sécurité sociale. Ce ticket modérateur s'applique pour tous les soins des consultations de médecins généralistes et aux consultations de spécialistes. 

Mais les mutuelles et organismes de prévoyance craignent que la résiliation sans frais entraîne la hausse des tarifs des contrats de complémentaires santé. En revanche, l'UFC-Que Choisir a toujours apporté son soutien à la mise en place de cette réforme puisqu'elle a chiffré le gain en pouvoir d’achat à 1,2 milliard d’euros pour l’ensemble des assurés.

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