Voici le site gouvernemental qui concrétise le droit à l'erreur

Dans le cadre de la loi sur le « droit à l'erreur », Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé le lancement d'un site baptisé « Oups » au printemps 2019.

Un site Internet pour que le droit à l'erreur devienne « une réalité »

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé samedi 2 mars, de nouvelles mesures pour mettre en œuvre concrètement le droit à l'erreur, dont le lancement du  site « oups.gouv.fr ». Pour, selon lui, que le droit à l'erreur devienne « une réalité ». Dans les faits, ce portail gouvernemental sera lancé au printemps 2019. 

Pour rappel, la loi « Pour un état au service d’une société de confiance » adopté fin juillet 2018 par l’Assemblée nationale stipule qu’« une personne ayant méconnu pour la première fois une règle » ou « commis une erreur matérielle » ne saurait faire l’objet d’une sanction « si elle a régularisé sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invitée à le faire par l’administration ».

Un droit à l'erreur universel

Le gouvernement affirme vouloir « se mobiliser pour toujours mieux accompagner les usagers ». Le droit à l’erreur se veut donc universel, puisqu’il concerne toutes les catégories d’administrés, l’ensemble des champs de politique publique. Et sont donc exclus du droit à l’erreur : les fraudeurs et récidivistes, les auteurs d’erreur qui portent atteinte à la santé ou sécurité publique, et ce qui contrevient aux engagements européens et internationaux.

Enfin, un guichet unique de régularisation et de réclamation des erreurs commises devra aussi être ouvert dans chaque administration. Celles-ci devront communiquer sur tous leurs courriers, avec le logo du droit à l'erreur, le rappel de ce droit et les coordonnées de leur guichet. 

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