Actualités | Administration : le gouvernement prépare votre « droit à l'erreur »
Actualités

Administration : le gouvernement prépare votre « droit à l'erreur »

Sybille De-la-rocque Publié par Sybille De-la-rocque - le 27 nov. 2017
Administration

Vous aurez bientôt « droit à l’erreur ». Le gouvernement s’attèle à une mesure phare de la campagne présidentielle du président Macron, qui devrait simplifier vos démarches administratives.

Plus de justificatifs de domicile pour demander une carte d’identité

Votre relation avec l’administration ne sera plus jamais la même. Présenté avec trois mois de retard, le projet de loi  baptisé « Droit à l’erreur », a été placé à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce lundi 27 novembre 2017. Il devra, selon les termes de Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics dans le Journal du Dimanche, « remettre de la confiance entre les Français et leur administration ».

De nombreuses mesures entrent dans ce texte qui, s’il est adopté tel quel par les députés, devrait en effet changer la vie des Français. Ils n’auront plus, par exemple, à fournir de justificatif de domicile lorsqu’ils feront une demande de passeport ou de carte d’identité. Quand ils feront une démarche administrative, quelle qu’elle soit, ils n’auront à donner que les éléments dont l’administration n’aura pas encore connaissance. Tous ceux que vous aurez déjà fournis une précédente fois seront conservés.

Vous pourrez vous tromper en remplissant votre déclaration de revenus

Lorsque vous contacterez votre Caisse d’allocation familiale, vous serez dirigé vers un interlocuteur unique, qui connaîtra donc votre dossier. Certains services seront par ailleurs ouverts plus longtemps, comme les réseaux consulaires, les directions des services départementaux de l’Éducation nationale et les services de la Protection judiciaire de la jeunesse.

Mais s’il a été baptisé « Droit à l’erreur », c’est en raison de la mesure phare de ce texte : celle qui estime que vous pouvez vous tromper, sans être immédiatement puni par l’administration. C’est le cas notamment lorsque vous omettez involontairement un revenu sur votre déclaration d’impôts. Vous aurez désormais la possibilité de rectifier ce que vous avez déclaré, sans payer de pénalités, mais seulement des intérêts de retard équivalents à la moitié de ce qui est aujourd’hui demandé.

À lire aussi Le prélèvement à la source des impôts : êtes-vous pour ou contre ?