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Aujourd'hui, présentation de la loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures

Perrine Derobien Publié par Perrine Derobien - le 6 sept. 2017
exploitation hydrocarbures © © Shutterstock

Le Conseil des ministres examine aujourd'hui le projet de loi sur l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040. 

Interdiction d'exploitation du gaz et du pétrole d'ici 2040

L'arrêt définitif de l’exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici une vingtaine d’années est le cheval de bataille de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire. Alors que la loi du 13 juillet 2011 vise à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique, une nouvelle loi doit être présentée.

C’est aujourd’hui, le mercredi 6 septembre 2017, que le Conseil des ministres examine ce projet de loi sur l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français d’ici 2040. Une mesure phare d’Emmanuel Macron lors de sa campagne et qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Une loi interdisant le renouvellement des concessions des exploitants de pétrole

Même si cette loi doit interdire de manière progressive l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels, elle inquiète les producteurs de pétrole comme Jean-Pascal Simard, directeur des relations publiques de l’entreprise Vermilion : « Le projet de loi dit que les concessions ne seront pas renouvelées à leur échéance. Chez Vermilion, nos 26 concessions arrivent à des échéances déjà à partir de 2019 et 2021 » rapportent nos confrères de France Info.

Les producteurs de pétrole craignent donc que leur activité s’arrête plus tôt que prévu et que par conséquent, la France se fournisse auprès de pays étrangers. Aujourd’hui, la production française de pétrole atteint 815 000 tonnes par an soit 1% de la consommation nationale. Pour Nicolas Hulot, cette décision est « plus que symbolique » et fait de la France « le premier grand pays industriel à oser prendre unilatéralement cet engagement ».