Défiscalisation Denormandie : le dispositif se concrétise
Selon les informations du Moniteur, le ministère de la Ville et du Logement est en train de peaufiner le dispositif de défiscalisation Denormandie, qui permettra aux propriétaires réalisant des travaux dans des logements anciens de prétendre à une réduction d’impôt.
Dispositif Denormandie : jusqu’à 21% de réduction de l’impôt sur le revenu
Le nouveau dispositif de défiscalisation pour les propriétaires de logements anciens est quasiment prêt. Selon les informations du Moniteur, les arrêtés concernant les modalités exactes de son fonctionnement devraient être publiés mardi 12 février 2019. Ce dispositif, baptisé Denormandie, du nom de l’actuel ministre de la Ville et du Logement, qui l’a initié après l’effondrement de deux immeubles vétustes à Marseille le 5 novembre 2018, reprendra les grandes lignes du bien connu dispositif Pinel, mais concernera, cette fois-ci, les logements anciens.
La grande différence est, qu’en plus de l’obligation de mettre le logement en location pendant 6 à 12 ans pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire devra aussi faire réaliser des travaux. Ceux-ci devront représenter au moins 25% du prix du logement à l’acquisition.
Défiscalisation Denormandie : il faudra réaliser au moins deux types de travaux
À l’issue des travaux, la performance énergétique du logement devra être boostée d’au moins 30%. Si cela ne peut pas être atteint, il faudra entreprendre au moins deux types de travaux parmi les cinq éligibles : isolation des combles, des murs et des fenêtres, changement du système de production d’eau chaude et changement de chaudière.
Si la liste des communes éligibles ne sera connue qu’après la publication des arrêtés, on sait d’ores et déjà que 222 villes du plan Action cœur de ville participeront à ce programme. Parmi ces villes il y en a notamment Avignon, Troyes, Perpignan, Limoges, Saint-Malo, Saumur, Valenciennes, Chartres, Vannes ou encore Soissons.
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