Actualités | Location courte durée : les nouvelles règles à suivre
Actualités

Location courte durée : les nouvelles règles à suivre

Marie-eve Wilson-jamin Publié par Marie-eve Wilson-jamin - le 15 nov. 2017

La plateforme Airbnb a annoncé qu'elle allait limiter à 120 jours par an le nombre de locations possible pour un même logement dans le centre de Paris.

Une durée de location limitée à 120 nuits par an

Les plateformes de location de logements entre particuliers commencent à se conformer à la loi. Ainsi, la plateforme américaine Airbnb a annoncé l’introduction d’une limite automatique de la durée annuelle de location des logements dans le centre de Paris. Ce dispositif, qui sera effectif le 1er janvier 2018, limitera à 120 nuitées par an les locations, soit la limite légale en vigueur en France, mais s’appliquera seulement aux loueurs des quatre premiers arrondissements de la capitale.

Pour aider les loueurs, Airbnb affichera un compteur sur chaque annonce de logement situé dans l’un des arrondissements concernés. « Nous savons que la limitation automatique du nombre de nuitées est un outil efficace, qui évite les abus et ce, sans aucun coût pour la collectivité », explique dans le communiqué le directeur d’Airbnb France, Emmanuel Marill, qui espère que les autres plateformes suivront. Airbnb a expliqué avoir remarqué de nombreuses irrégularités dans ces arrondissements.

Un numéro d'enregistrement obligatoire pour louer sa résidence principale

Ainsi, les personnes qui louent leur résidence principale plus de 120 jours par an devront s'acquitter des mêmes formalités que lors de la location d’un logement autre que sa résidence principale. Ce qui suppose notamment de déposer une demande d’autorisation de changement d’usage dans les villes ayant institué cette procédure. En cas de non-respect de cette nouvelle règle, le fautif risque une amende de 50 000 €.

Pour louer son logement durant de courtes durées, lorsqu’il s’agit d'une résidence principale, il faudra aussi désormais effectuer une déclaration préalable, avec un service d’enregistrement en ligne. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toutes les annonces de location, y compris celles publiées en ligne. Si ce numéro sera obligatoire dès le 1er décembre à Paris, à Bordeaux, cette obligation d’enregistrement entrera en vigueur le 1er mars 2018.

À lire aussi Voyager sans trouer le porte-monnaie !