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Le démarchage téléphonique désormais plus encadré

Marie-eve Wilson-jamin Publié par Marie-eve Wilson-jamin - le 2 août 2019 à 00:00
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Fini les appels abusifs ! L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes interdit depuis le 1er août aux entreprises d’appeler depuis l’international avec un indicatif téléphonique local (de 01 à 05) ou polyvalent (09).

Le démarchage téléphonique plus encadré : plus d'appels de l'étranger cachés derrière un indicatif local

Vous en avez marre des appels incessants, toute la journée pour proposer une isolation à un euro ? Bonne nouvelle, le démarchage téléphonique va être réglementé. En effet, depuis jeudi 1er août, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) interdit aux entreprises d'appeler depuis l'international avec un indicatif téléphonique local (débutant par 01 à 05) ou polyvalent (09).

Ainsi, fini les appels de l'étranger qui se cachent derrière un numéro francais. Désormais, l'Arcep exige que les particuliers soient informés sur l'origine géographique de l'appel avant de répondre. Impossible donc pour un centre d'appel de se cacher : il sera démasqué. 

Lutter contre les nuisances des appels abusifs

L'Arcep souhaite lutter contre les nuisances dues à des appels abusifs, dont sont victimes les utilisateurs. Les opérateurs sont chargés de faire eux même le tri : ils devront mettre en place des mécanismes pour opérer un filtrage. Enfin, les « systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent » ne pourront plus utiliser des numéros mobiles (06-07) comme identifiant d’appelant.

Ces deux mesures adoptées en juillet 2018 avaient été reportées à août 2019, pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter. Une nouvelle mesure a elle aussi été reportée, au 1er janvier 2021 : celle concernant les systèmes automatisés appelant avec des numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05 et 09. Le système de filtrage est plus complexe à mettre en place.

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