LuxLeaks : Antoine Deltour comparaît devant une cour d'appel au Luxembourg

Un des acteurs de l’affaire LuxLeaks, Antoine Deltour, s’est présenté mardi 27 mars, pour une seconde fois, devant une cour d’appel luxembourgeoise dont le précédent verdict avait été cassé par la cour de cassation.

Antoine Deltour, un lanceur d’alerte français au Luxembourg

L’affaire Luxleaks se retrouve de nouveau devant les tribunaux. Antoine Deltour, ce Français lanceur d’alerte, qui s’est rendu célèbre en offrant à la presse des documents révélant les mécanismes d’optimisation fiscale de plusieurs multinationales, via le Luxembourg, devra faire face aux juges d’une nouvelle cour d’appel du Grand-Duché, à partir de ce mardi 27 mars.

L’objectif, pour les juges, sera de statuer sur la qualification du délit d’Antoine Deltour, en examinant des aspects du dossier qui n’ont pas été considérés, jusqu’à présent, comme prioritaires.

Les LuxLeaks ont révélé l’ampleur du paradis fiscal luxembourgeois

Le 11 janvier dernier, la cour de cassation du Luxembourg avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour, qui avait écopé de six mois de prison avec sursis et de 1.500 € d’amende d’une première cour d’appel, en 2017. La cour de cassation avait alors estimé que le statut de lanceur d’alerte de l’accusé le protégeait d’une telle condamnation.

L’affaire des LuxLeaks a démarré en 2012 lorsqu’Antoine Deltour, alors salarié de la société PwC Luxembourg, s’est procuré des documents internes afin de les confier à un journaliste de l’émission « Cash Investigation » puis au Consortium international des journalistes (ICIJ). Ces documents ont révélé au grand public l’ampleur des manipulations financières réalisées par des multinationales, qui déplaçaient leurs profits vers les branches luxembourgeoises de leur société afin de se soustraire à leurs impôts.