Pourquoi Bruno Le Maire va assigner Google et Apple en justice

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, veut s'attaquer aux pratiques commerciales abusives des deux géants de l'Internet, Apple et Google et souhaite les assigner au tribunal.

Bruno Le Maire va assigner Google et Apple en justice

Invité sur RTL, ce mercredi 14 mars, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé que l'État avait assigné Google et Apple en justice devant le tribunal de Commerce. En cause, les conditions imposées par les deux entreprises aux développeurs français d'application. En outre, Bruno Le Maire dénonce les tarifs des applications qui seraient imposés par Google et Apple.

Et le ministre d'expliquer les raisons : « Lorsque des développeurs veulent vendre leurs applications à Google ou à Apple ils se voient imposer des tarifs, Google et Apple récupèrent les données et ils peuvent modifier unilatéralement les contrats. Tout cela est inacceptable, ce n'est pas l'économie que nous souhaitons. » Puis, il a ajouté : « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui. » 

Deux millions d'euros réclamés par l'État aux deux géants de l'Internet

Pour parvenir à ces conclusions, Bruno Le Maire se base sur une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entre 2015 et 2017. Selon une soucre à Bercy, citée par Europe 1, le gendarme de la concurrence a mis en lumière un déséquilibre significatif entre les développeurs d'applications et les éditeurs qui gèrent leur diffusion. Désormais, l'État réclame deux millions d'euros à Google et Apple. 

Voici ce qui pose problème à l'État français. Google et Apple obligent leurs partenaires à accepter leurs contrats, sans modification possible, s'ils veulent travailler avec eux. Ils ne sont pas obligés d'effectuer les changements demandés. Pire, en cas de refus des changements, leurs applications ne sont plus proposées sur l'Apple Store et le Google Play, une situation impensable pour une société dont la mission est de proposer des applications.