Actualités | Refus d'obtempérer : que risquez-vous ?
Actualités

Refus d'obtempérer : que risquez-vous ?

Emilia Capitaine Publié par Emilia Capitaine - le 26 mai 2017
homme arrêté par la police

Tout conducteur refusant d’obtempérer s’expose à de lourdes peines.

Qu’est-ce que le refus d’obtempérer ?

Selon le Code la route, le refus d’obtempérer est « le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ».

Il est à distinguer du délit de fuite, qui est plus limité et concerne le refus d’un conducteur de s’arrêter après un accident de la route.

Des sanctions sévères

Depuis la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, les sanctions appliquées à tout conducteur ayant refusé d’obtempérer ont été durcies. Désormais, peu importe que le refus d’obtempérer ait mis en danger la vie d’autrui, un juge peut prononcer l’annulation du permis. Une décision prise indépendamment du nombre de points que possède le conducteur : ainsi, même si vous disposez de vos 12 points, vous pourriez vous voir retirer votre permis après un refus d’obtempérer.

Mais les sanctions peuvent être plus sévères encore. Le juge peut également confisquer le ou les véhicules appartenant au conducteur ayant refusé d’obtempérer. Cela signifie donc qu’un véhicule n’ayant pas été utilisé pour commettre le délit peut tout de même être confisqué. Le ou les véhicules pourront être réaffectés à un service de police ou de gendarmerie ou être revendus.   

Vous aimerez aussi : Où part l’argent de nos amendes ?