Facebook condamné dans l'affaire qui l'opposait à un boulanger du Puy-de-Dôme
Le tribunal de Clermont-Ferrand a donné raison à Philippe Seramy, ce 27 février 2018, dans l’affaire qui oppose ce boulanger du Puy-de-Dôme à Facebook. Le réseau social est notamment condamné à lui verser des indemnités.
Facebook condamné à verser des dommages et intérêts
Philippe Seramy a réussi à faire condamner Facebook. Le tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand a en effet décidé, ce mardi 27 février, de donner raison au boulanger de Bourg-Lastic, qui accusait le réseau social de protéger un internaute ayant usurpé son identité. « Le président a reconnu l'existence d'un trouble manifestement illicite en faveur de mon client, explique Me Borie-Belcour, l'avocate. Il ordonne ainsi à Facebook de verser une somme à titre provisionnel de 2.000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2.500 euros d'indemnisation pour les frais de procédure ».
Pour rappel, en juillet 2017, ce boulanger du Puy-de-Dôme avait décidé de poursuivre le réseau social en justice, après la publication d’une page frauduleuse créée au nom de sa boulangerie. « Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses ! », expliquait Philippe Seramy en décembre 2017. « Quelqu’un a cherché à nous nuire ! Mais une chose est sûre ce n'est pas mon concurrent, on s'entend très bien ».
David contre Goliath
Et si la page en question avait finalement été supprimée, cela avait eu un coût pour le boulanger : près de 6.000 € de frais de justice. Et l’artisan avait décidé de poursuivre son combat contre le géant du web. Objectif : obtenir un remboursement des frais de procédure ainsi que les identifiants de la personne qui avait créé la page pour la poursuivre en justice. Il a donc gagné son combat. Et comme l'a dit son avocate : « Ce n'est pas parce que David s'oppose à Goliath que le plus faible a toujours tort ».
Cette dernière poursuit, comme galvanisée par cette victoire : « L'affaire ne s'arrête pas là. Nous allons identifier la personne à l'origine de cette usurpation d'identité et la poursuivre en justice. Mais cette décision du président du TGI est déjà une belle avancée. C'est rassurant de savoir qu'on peut faire confiance au juge malgré le caractère international de ce litige ». Une fois identifié, l'auteur de cette infraction pénale pourrait encourir jusqu'à un an de prison et 15.000 € d'amende.