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Trois parents légaux pour un enfant né dans une relation polyamoureuse

Cecilia Beaudoin Publié par Cecilia Beaudoin - le 15 juin 2018 à 00:00
bébé © © Shutterstock

Au Canada, le tribunal de Terre-Neuve-et-Labrador a reconnu trois adultes non mariés comme les parents légaux d’un enfant. Une première dans les annales judiciaires du pays, pour un ménage en union libre à trois.

Une première pour un ménage de trois amoureux

Cette famille non conventionnelle, vivant en union libre depuis trois ans, est composée de deux hommes et de la mère d'un enfant né en 2017 de père biologique inconnu. Le magistrat a expliqué que sa décision était dictée par l'intérêt supérieur de cet enfant, né dans « une famille stable et aimante qui lui a fourni un environnement sécuritaire et stimulant ». Il a aussi motivé sa décision par le fait que « la société évolue continuellement et les structures familiales évoluent avec elle ».

Cette famille de polyamoureux a fait appel à la justice lorsque le gouvernement lui a déclaré que seuls deux parents pouvaient figurer sur le certificat de naissance de l'enfant. Leur avocate a parlé de la loi actuelle qui « n'a pas suivi les changements dans la société canadienne et comporte une lacune involontaire allant à l'encontre de l'intérêt des enfants nés de relations polyamoureuses ».

Quid des conséquences juridiques en cas de rupture ?

Plusieurs voix s’étaient opposées à cette reconnaissance de la parentalité à trois. Parmi celles-ci, Adam Black, un avocat de Toronto qui s’interroge sur les conséquences juridiques en cas de rupture amoureuse. Au Canada, les relations polyamoureuses sont légales mais ni la bigamie, ni la polygamie (qui impliquent deux mariages ou plus) ne sont autorisées.

Cette reconnaissance de parentalité à trois n’est pas une première au Canada : en 2007, la Cour d'appel de l'Ontario avait reconnu un couple de femmes comme mères d'un enfant dont le père biologique était déjà considéré comme un parent légal. Mais ces trois adultes n'étaient pas engagés ensemble dans une « relation polyamoureuse ».