Le droit des générations futures à un environnement sain reconnu en France
Depuis des décennies, des militants écologistes de tout bord se battent pour que l’Etat s’impliquent encore et toujours plus en profondeur dans la préservation de la planète. Le vendredi 27 octobre 2023, les 9 Sages siégeant au Conseil Constitutionnel ont rendu public leurs discussions après avoir examiné une QCP - une question prioritaire de constitutionnalité – qui avait été posée par des militants antinucléaires (notamment ceux du groupe « Sortir du nucléaire »). Dans cet article, nous vous décrivons justement ce que ces représentants publics ont évoqué durant ces sessions et ce que cela pourrait bien changer pour l’avenir de la défense de l’environnement !
Le Conseil constitutionnel reconnait un droit inédit aux générations futures
Six hommes et trois femmes, sous la présidence de Laurent Fabius, ont été amenés à étudier la question posée par des militants de tout bord sur la question de l’état de la planète que nous laisserons demain à nos descendants. Verdict : le droit des générations futures à vivre dans un environnement sain est désormais reconnu par le Conseil constitutionnel, ce qui constitue une énorme avancée et une victoire militante éclatante.
Pour la toute première fois, une entité politique de cette envergure reconnait que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Il est ainsi rendu évident que le législateur est désormais en charge de respecter le futur des générations qui ne sont pas encore nées lorsqu’il adopte des « mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable » à notre environnement.
Une avancée militante au goût de demi-victoire pour les associations
Lorsqu’une vingtaine d’associations écologistes ont saisi par une question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel, elles souhaitaient en réalité que cette entité intervienne sur la question de l’installation d’espaces de « stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue », ou projet CIGEO. Pour elles, enterrer aujourd’hui nos déchets nucléaires revient à refiler la patate chaude aux générations suivantes.
Les Sages ont donc discuté et sont arrivés à la conclusion que ce stockage souterrain des déchets nucléaires demeure conforme à la Constitution, puisqu’il permet « de protéger l’environnement et la santé contre les risques à long terme de dissémination de substances radioactives ». Il estime que la charge de la gestion de ces-dits déchets n'est justement pas « reportée sur les seules générations futures ». A l’occasion de cette discussion, le droit des générations futures à un environnement sain a donc été officiellement reconnu, mais les militants demeurent déçus.
Pour les organisations de défense de l'environnement, un fait demeure : l'absence de garantie sur la réversibilité de ces stockages de déchets radioactifs en couche géologique profonde au-delà de 100 ans. Une partie de ces substances va en effet rester radioactive pendant des milliers d’années et les pouvoirs publics auraient selon eux dû statuer de façon plus radicale sur cette thématique essentielle - au cœur de laquelle l’indépendance énergétique de la France est questionnée.