« No show » : la justice enjoint Air France à rembourser un passager

Le tribunal d'instance de Toulouse vient de condamner Air France à rembourser un passager dont elle avait indûment annulé le billet.

Pour la justice, Air France doit appliquer ses propres CGV 

C’est une combine pour laquelle Air France s’était déjà fait condamner en justice, mais rien n’y fait : la compagnie aérienne persiste et signe. Dans le cadre d’un nouveau procès, Air France a une nouvelle fois perdu face à un client dont elle avait annulé le billet retour, au motif qu’il n’avait pas pris le vol aller. La compagnie aérienne devra rembourser au passager le coût du nouveau billet qu’il avait dû acheter, en plus de 500 € de dommages et intérêts et 800 € de frais de défense.

Au centre de cette affaire, il y a ce que les compagnies aériennes appellent un « no show », à savoir la non-présentation du passager à l’embarquement de son vol. Avant 2012, en cas de « no show » sur l’un des vols inscrits sur le billet, Air France annulait l’ensemble du billet. Mais après une condamnation, cette année-là, pour clauses abusives (notamment celle-ci), Air France a modifié ses Conditions générales de vente (CGV), faisant disparaître cette fameuse clause. Cependant, dans les faits, la compagnie s’obstine à appliquer ses anciennes CGV… ce qui lui a donc valu cette nouvelle condamnation.

Un « no show » n’entraîne plus l’annulation complète du billet

Qu’en est-il donc des conséquences d’un « no show » dans les CGV actuellement en vigueur ? Depuis 2012, Air France considère qu’un billet d’avion constitue un contrat de transport entre la compagnie et le passager. La compagnie est tenue de le transporter selon l’itinéraire figurant sur le billet, et au tarif indiqué sur celui-ci. Toutefois, si le passager n’utilise pas l’un des coupons de son billet, la compagnie se réserve le droit de modifier le tarif initialement convenu.

En d’autres mots, pour poursuivre son voyage après un « no show » sur un vol précédent, le passager peut être contraint à payer un supplément. Mais en aucun cas, il ne peut se faire annuler complètement sa réservation. Le tribunal d'instance de Toulouse a donc confirmé l’illégalité d’une telle annulation et a contraint Air France à appliquer ses propres CGV.

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