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Emmanuel Macron a signé la Loi antiterroriste : ce qui change

Publié par Marie-eve Wilson-jamin - le 31 oct. 2017
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Emmanuel Macron a signé ce lundi la loi antiterroriste, qui entrera en vigueur mercredi 1er novembre pour remplacer l'État d'urgence.

Périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants à la discrétion du préfet

Critiquée, mais signée. Sous l'œil des caméras, Emmanuel Macron a ainsi paraphé lundi 30 octobre la Loi antiterroriste. Elle entrera en vigueur dès mardi 31 octobre pour prendre le relai de l’état d’urgence. Largement approuvée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, elle contient des dispositions qui ont suscité de vifs débats lors de leur examen par le Parlement. Ces dernières renforcent les pouvoirs des préfets et du ministre de l’Intérieur.

Désormais, pour tout événement où les autorités estiment qu'il existe un risque d'attaque terroriste, le préfet pourra mettre en place des périmètres de sécurité avec inspection des bagages et palpations des participants. Ces fouilles pourront être effectuées par de simples agents de sécurité privés, mais sous le contrôle de policiers ou de gendarmes. Les autorités auront donc le droit de refuser l'accès de l'événement à tout participant qui refuse de se plier au contrôle.

Des perquisitions décidées par le préfet, avec l'aval d'un juge

Autre pouvoir du préfet : les perquisitions. Désormais intitulées « visites domiciliaires » dans la Loi, les perquisitions de domiciles ne se feront plus obligatoirement à l'initiative de la justice, mais à la demande de l'autorité administrative, le préfet donc. Celui-ci devra toutefois obtenir l'accord d'un juge des libertés pour « visiter » un logement et y saisir des documents ou des données uniquement s'il existe « des raisons sérieuses de penser qu'il est fréquenté par une personne qui représente une menace terroriste ». Les cadres horaires, de 6 heures du matin à 21 heures, ont été gardés.

La fermeture administrative d'un lieu de culte n'était possible que s'il existaient des « documents écrits » ou des « propos tenus » incitant ou faisant l'apologie du terrorisme. Désormais, cela devient possible pour une durée maximale de six mois si ceux-ci y propagent des « idées et théories » menaçantes. En résumé, les preuves matérielles ne seront plus nécessaires pour ordonner une fermeture administrative.

Concernant les assignations à résidence. Un individu pourra dorénavant être assigné à un territoire plus vaste, comme celui d'une commune. Il devra tout de même se présenter à la police une fois par jour, contre trois sous l'état d'urgence, sauf s'il porte un bracelet électronique. Enfin, cette personne devra aussi fournir tous les détails de ses moyens de communication : relevés téléphoniques, adresses e-mails... Les contrôles aux frontières, eux, seront élargis dans un rayon de 20 km autour des lieux de transit internationaux. La durée maximale de ces contrôles passe à douze heures, contre six auparavant.