La fessée, bientôt interdite en France ?
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, vient d’annoncer qu'elle s'engageait à soutenir une proposition de loi qui souhaite interdire les violences éducatives ordinaires, comme les fessées.
La fessée définitivement interdite ?
Cela fait des années que le débat autour de l’interdiction de la fessée fait rage. Ecartée de la loi « Egalité et citoyenneté » par le Conseil constitutionnel en janvier 2017, car elle n’avait pas directement de rapport avec le texte de loi en question, cette mesure revient sur le devant de la scène. Les députés Maud Petit (MoDem) et François Michel-Lambert (LaREM) viennent en effet de déposer une proposition de loi qui va dans ce sens.
Cosigné par 27 autres parlementaires de tous bords, ce texte de loi vise à inscrire dans le code civil le droit des enfants à bénéficier d'une « éducation sans violence » et à supprimer définitivement « le droit de correction » de la jurisprudence française. Cette proposition vient de recevoir le soutien du ministère de la Santé : « L'enjeu, c'est d'interdire les châtiments corporels », a-t-elle expliqué.
Quel est l’objectif de cette loi ?
Agnès Buzyn a profité de la journée de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants pour expliquer sa position. Selon elle, il s’agit de « rejoindre les grands pays européens qui, pour la majorité d'entre eux, ont publié des lois qui interdisent les violences faites aux enfants dans le cadre de la famille ». Cette loi aurait pour objectif de sensibiliser les parents aux conséquences des coups et à leur inutilité.
Si ce texte est adopté, toutes les « violences éducatives ordinaires » qui regroupent notamment « la violence verbale (moqueries, propos humiliants, cris, injures...), la violence psychologique (menaces, mensonges, chantage, culpabilisation...) et/ou la violence physique (gifles, pincements, fessées, secousses, projections, tirage de cheveux, tapes sur les oreilles) », seront interdites par la loi. Reste à savoir comment une telle loi sera applicable et appliquée...
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