Des grenouilles trop bruyantes : un couple condamné

Un couple a été condamné pour trouble de voisinage. Des grenouilles trop bruyantes ont en effet élu domicile dans leur mare. 

Des grenouilles trop bruyantes gênent leurs voisins

Voici quatre ans que le couple Pécheras, habitant Grignols (24), est au beau milieu d'une bataille judiciaire avec ses voisins, gênés par les nuisances sonores causées par les grenouilles. En effet, les batraciens ont trouvé refuge dans une mare située à moins de 10 mètres de leur maison.

Les voisins ont donc obtenu la condamnation des Pécheras pour trouble de voisinage. Selon un constat d’huissier fait à leur demande, les batraciens provoquaient une nuisance sonore de 63 décibels.

Un couple doit combler rapidement sa mare sous peine d'amende

La Cour d’appel de Bordeaux, utilisant ces éléments à charge, a ordonné aux propriétaires de la mare de la combler dans un délai de quatre mois après le prononcé de l’arrêt, sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard pendant deux mois. Et ce n'est pas tout. La Cour de cassation a suivi la Cour d'Appel et a elle aussi retenu l’existence d’un trouble de voisinage. 

Les magistrats bordelais avaient estimé en juin 2016 que l’ampleur des troubles qui se produisent sur plusieurs mois durant la saison chaude « excède les inconvénients normaux du voisinage ». Un jugement contraire à celui qui avait été rendu par le tribunal de grande instance de Périgueux en mars 2014.

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