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Les élections législatives en 10 questions-réponses

Pauline Picquette Publié par Pauline Picquette - le 5 mai 2022
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Après les élections présidentielles d’avril, celles des législatives en juin mobilisent les candidats et les électeurs, qui vont se rendre aux urnes pour élire les députés, siégeant à l’Assemblée Nationale. Les enjeux sont importants pour la gouvernance du pays. L’essentiel à savoir en 10 questions-réponses.

1. Qui élit-on ?

Les électeurs (48,8 millions de Français) désignent les députés qui siègent à l’Assemblée Nationale. Les élections législatives sont organisées 2 mois après l’élection présidentielle (soit les 12 et 19 juin 2022).

2. Qu’est-ce qu’un député ?

C’est un parlementaire qui représente à la fois sa circonscription et la nation. Il est élu à l’Assemblée Nationale et participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Le député vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.

3. Quel est le nombre de députés ?

L’Assemblée Nationale est composée de 577 députés ; les circonscriptions sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

4. Puis-je être député ? 

Oui ! Pour pouvoir être élu, il faut certaines conditions : avoir 18 ans révolus, être électeur et ne pas entrer dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité.

5. Qui vote aux élections législatives ?

Les parlementaires sont élus au suffrage universel direct ; il faut être français âgé de 18 ans, être inscrit sur les listes électorales, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas entrer dans un cas d’incapacité prévu par la loi.

6. Quand vote-t-on ?

Tous les 5 ans.

7. Quel est le mode de scrutin ?

Les députés sont élus au scrutin direct universel majoritaire uninominal à 2 tours par circonscription. Explication : Pour être élu au 1er, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au ¼ des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. Pour pouvoir se maintenir au second tour, le candidat doit obtenir au 1er tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits.

8. Quelles sont les indemnités et les moyens des députés ?

Le député perçoit une indemnité parlementaire (de base, de résidence et de fonction), des avances de frais de mandat et un crédit affecté à la rénumération de collaborateurs (10 581 euros/mois).

9. Quel est le statut d’un député ?

Loi du 15 septembre 2017

  • Le député bénéficie d’une impunité parlementaire afin de préserver leur indépendance (irresponsabilité et inviolabilité).
  • Il doit déclarer son patrimoine et attester du respect de ses obligations.
  • Il doit respecter des mesures d’exemplarité et de probité dans les lois « confiance de la vie politique » (exemple : ne pas employer une personne de son au 1er cercle familial).

10. Qu’est-ce que le cumul des mandats ?

Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de maire, d’adjoint, de président des conseils régionaux… (Loi du 14 février 2014).

Un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de député et celui de son mandat local en cas de cumul, il conserve le plus récemment acquis et démissionne du second.

A savoir sur les élections législatives 

Quel est le rôle de l’Assemblée Nationale en quelques mots ? Elle examine les projets de loi, vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.

L’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.