Écologie | Pollution : la Mairie de Paris gagne son pari contre la Commission européenne
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Pollution : la Mairie de Paris gagne son pari contre la Commission européenne

Sybille De-la-rocque Publié par Sybille De-la-rocque - le 17 déc. 2018
Pot d'échappement

Le tribunal de l’Union européenne a suspendu la norme Euro 6 qui avait relevé le seuil d’émissions de gaz polluants pour les véhicules neufs. La Commission européenne a un an pour préparer un nouveau règlement.

Victoire de la Mairie de Paris sur la Commission européenne

La Mairie de Paris vient de remporter une victoire contre la Commission européenne. Jeudi 13 décembre, le tribunal de l’Union européenne a satisfait à l’initiative d’Anne Hidalgo qui avait déposé, en 2016, un recours contre l’augmentation du seuil de tolérance d’émissions d’oxydes d’azote pour l’homologation des véhicules neufs.

Dans son verdict, le tribunal a estimé que la Commission n’était « pas compétente pour apporter, en appliquant des coefficients de correction, une modification à ces limites pour les essais RDE ». À partir de maintenant, la Commission européenne a 12 mois pour adopter une nouvelle réglementation qui allie « protection de la santé publique et de l’environnement ».

La norme Euro 6 avait été interprétée comme un « permis de polluer »

La mairie de Paris s’est immédiatement félicitée de cette victoire. « C’est un jugement qui va faire date, une avancée majeure », a ainsi déclaré Anne Hidalgo. « Le tribunal permet enfin à des citoyens, à travers leurs maires, de faire entendre leurs voix face aux lobbies, sur des sujets aussi importants que l’environnement et la santé publique ».

Pour rappel, le 20 avril 2016, la Commission européenne avait décidé, via la norme Euro 6, de relever le seuil d’émissions de gaz polluants des voitures. Cette initiative, rendue publique à peine quelques mois après le Dieselgate, avait été interprétée comme un « permis de polluer » par de nombreux citoyens et politiques.

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